Agriculteurs en difficulté : les critères des aides économiques assouplis
Attendus depuis des mois par la profession, les textes réglementaires sur l'aide à l'audit et l'aide à la relance de l'exploitation agricole sont parus au Journal officiel. Comme promis par l'ex-ministre Julien Denormandie, les critères de taux d'endettement, de soutien de l'État et de contribution aux coûts de restructuration sont assouplis.
Un décret et un arrêté relatifs à l'accompagnement économique des agriculteurs en difficulté sont parus le 6 août au Journal officiel (JO). Les deux textes simplifient et précisent les modalités d'octroi de l'aide à l'audit et de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Area). Ils s'inscrivent dans le cadre de la feuille de route interministérielle visant à lutter contre le mal-être en agriculture, présentée le 23 novembre.
Le décret abaisse le critère du taux d'endettement minimal de 70 % à 50 % pour bénéficier de l'aide à l'audit. Cette mesure avait été annoncée par le cabinet du ministre de l'Agriculture à la presse, le 22 novembre. Le montant de cette aide publique est plafonné à 1 500 euros, précise l'arrêté. Auparavant, l'aide était plafonnée à 1 500 EUR mais l'État ne pouvait payer que jusqu'à 800 EUR, le complément pouvait être réglé par d'autres financeurs publics. Désormais, seul l'État intervient sur la prise en charge de cette aide.
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