Le Conseil d’État, saisi par les associations Générations futures et Eaux et rivière de Bretagne, était clair dans sa décision de juin 2019. Le gouvernement devait « prendre les mesures réglementaires » pour protéger les riverains face aux utilisations de produits phytosanitaires. Les sages avaient même annulé, par cette même décision, l’arrêté du 4 mai 2017, « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Dès la rentrée de septembre, le ministère de la Transition écologie lance alors une consultation publique sur de nouveaux projets de textes officiels.
Le 8 décembre suivant, plus de deux mois après la fin de la consultation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministère de l’Environnement, se montre confiante au micro de France Info : « Nous rendrons une décision d’ici la fin du mois de décembre. » Ce jour-là, la secrétaire d’État dévoile même les contours des textes finaux : « Nous avons dit entre trois, cinq et dix mètres et donc on sera probablement dans cet ordre de grandeur là ».