Le Réveil Lozère 06 novembre 2019 a 10h00 | Par LE REVEIL LOZERE

Calamités agricoles : assouplissement des conditions d’éligibilité (JO)

Comme annoncé au Sommet de l’élevage par le président de la République, les conditions d’éligibilité des exploitations au fond des calamités agricoles viennent d’être assouplies par un décret paru le 1er novembre au Journal officiel.

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Sous certaines conditions, le texte fait passer de 13 à 11 % le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Cette mesure s’applique exclusivement aux « sécheresses intervenues au cours de l’année 2018 affectant la production des prairies ». Le montant de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Sur 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d’euros par le cabinet du ministre.

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Julien Denormandie avait promis que les aides à la conversion qui ne sont pas consommées resteraient orientées vers l’agriculture biologique, et c’est ce que nous devons confirmer avec Marc Fesneau

indique à Agra presse Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA en charge du dossier.