Le Réveil Lozère 21 avril 2021 a 09h00 | Par AJ

Des difficultés dans l’application de la loi Étiquetage

Le gouvernement semble s’être emmêlé les pinceaux dans l’application de la loi Étiquetage qui compilait des articles de la loi Égalim éconduits par le Conseil constitutionnel. Plus de dix mois après la promulgation, toujours aucun décret n’a été publié au Journal officiel.

Abonnez-vous Reagir Imprimer

« Le gouvernement n’a pas pris les décrets nécessaires à l’application de la loi » relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, dite Étiquetage, a fait savoir Anne-Laure Blin, rapporteure LR du texte à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 14 avril. Avec Barbara Bessot Ballot (LREM), également rapporteure, elles constatent que la procédure de notification à la Commission européenne comme le demande le règlement INCO (information consommateur) « n’a pas été menée à terme ». De ce fait, l’application de la loi est suspendue à une nouvelle procédure de notification à la Commission européenne.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

En bref
5 breve(s) � voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

Je reste persuadée que les cartes sur lesquelles s’appuient l’expertise des prairies ne reflètent pas les pertes réelles de fourrage par la méthode des indices de pousse de l’herbe

a déclaré Christine Valentin, présidente de la chambre d’agriculture, alors que les calamités agricoles 2022 sont en cours de paiement auprès des agriculteurs concernés.