Le Réveil Lozère 23 février 2023 a 08h00 | Par LM

Feu vert au décret sur la réévaluation des pertes indicielles

La Codar a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Finalement rassurée par le ministère sur le réseau d'observation de pousse de l'herbe, la FNSEA attend des précisions. À l'inverse, la FNB, la FNO et la FNEC dénoncent le texte.

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La Codar a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Finalement rassurée par le ministère sur le réseau d'observation de pousse de l'herbe, la FNSEA attend des précisions. À l'inverse, la FNB, la FNO et la FNEC dénoncent le texte.
La Codar a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Finalement rassurée par le ministère sur le réseau d'observation de pousse de l'herbe, la FNSEA attend des précisions. À l'inverse, la FNB, la FNO et la FNEC dénoncent le texte. - © Émilie Durand/Illustration

La Codar - un organisme paritaire composé de l'État, des assureurs et de la profession - a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur prairies, lors d'un vote électronique clos le 14 février à 18 heures. Le projet de texte, qu'Agra Presse a pu consulter, établit qu'en cas de demande de réévaluation des pertes par un exploitant, l'assureur doit vérifier « l'absence d'erreur manifeste » dans « le fonctionnement ou la mise en oeuvre opérationnelle de l'indice », et corriger l'indemnisation si besoin.
En cas de contestation « d'un nombre significatif » d'affiliés, l'assureur doit demander « une analyse d'un éventuel dysfonctionnement » à son fournisseur d'indice. Le cas échéant, ce dernier doit corriger son système indiciel et en notifier « sans délai » les entreprises d'assurance. Si, malgré « l'absence d'erreur manifeste », un « nombre significatif » d'exploitants persiste à contester l'évaluation de leurs pertes, l'assureur doit demander au comité des indices « une analyse de l'absence d'erreur manifeste ». Dans cette tâche, le comité « peut notamment » tenir compte des résultats du réseau représentatif, créé par le décret du 29 décembre. L'analyse doit ensuite être transmise au fournisseur d'indice et à la Codar, avant une éventuelle réévaluation de l'indemnisation par l'assureur.

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