Le Réveil Lozère 22 novembre 2021 a 11h00 | Par AG

Finalisation dans l'urgence du nouveau règlement

La Commission européenne est en train de finaliser dans l'urgence les derniers actes secondaires de la nouvelle législation européenne sur le bio censée entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

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La Commission européenne est en train de finaliser dans l'urgence les derniers actes secondaires de la nouvelle législation européenne sur le bio censée entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
La Commission européenne est en train de finaliser dans l'urgence les derniers actes secondaires de la nouvelle législation européenne sur le bio censée entrer en vigueur le 1er janvier 2022. - © Gabriel Omnès/Illustration

Après de longues négociations qui ont failli finir dans une impasse, le nouveau règlement bio a finalement été adopté en 2018 et entrera en vigueur le 1er janvier 2022 suite à un report d'une année à cause de la complexité des nouvelles règles et de la pandémie de Covid-19. Mais à quelques mois de cette date, plusieurs actes de la législation secondaire (permettant d'appliquer concrètement les décisions prises dans l'acte de base) sont toujours en phase de finalisation.
Sur les quelque vingt-cinq actes (d'exécution ou délégués) prévus, sept se font toujours attendre. La Commission européenne a assuré aux eurodéputés de la commission de l'Agriculture réunis le 9 novembre que ces textes seraient publiés dans les prochaines semaines. Mais compte tenu du délai d'examen de deux mois prévu pour les actes délégués, certains ne seront pas formellement adoptés au 1er janvier.
Sur le volet des règles de production, il reste à la Commission européenne à publier le règlement délégué concernant l'utilisation de semences et de plants non-bio ou en cours de conversion. Pour ce qui est des contrôles, les règlements sur les données, les déclarations et les groupes d'opérateurs sont toujours attendus. Et enfin, sur le front du commerce, trois textes doivent encore être finalisés : sur les procédures aux frontières, l'encadrement des organismes de contrôle et les produits en conversion.
La Commission européenne rejette toute demande de reporter une nouvelle fois l'entrée en application de la législation, et assure que les opérateurs ont déjà une bonne idée des nouvelles règles qui vont leur être imposées, même si les textes ne sont pas encore officiellement en d'application.

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