Le Réveil Lozère 15 mai 2021 a 12h00 | Par AG

Future Pac : quelques avancées sur les éco-régimes

L'échéance du « super trilogue », prévu du 25 au 27 mai pour finaliser un accord sur l'ensemble de la future Pac, approche à grands pas. Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence portugaise du Conseil de l'UE se sont, enfin, attaqués au plus gros morceau de la négociation : l'architecture verte.

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Janusz Wojciechowski  lors du meeting hebdomadaire avec la commission von der Leyen.
Janusz Wojciechowski lors du meeting hebdomadaire avec la commission von der Leyen. - © EC - Audiovisual service - Xavier Lejeune

Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence portugaise du Conseil se sont enfin penchés sur le dossier central de la future Pac : l'architecture verte et ses éco-régimes. Lors d'une réunion de pourparlers en trilogue qui s'est tenue le 30 avril, les co-législateurs n'ont, bien évidemment, pas trouvé de terrain d'entente sur le dossier mais ont quand même fait progresser les discussions en vue de finaliser un accord définitif lors de trois jours de discussions fin mai. La présidence portugaise a présenté sa proposition de porter progressivement à 25 % en 2025 la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes.
Un effort qu'ont semble-t-il apprécié les eurodéputés, sans pour autant donner leur feu vert au dispositif qui devra être discuté plus en profondeur, au niveau technique dans un premier temps. De même, certaines des propositions parlementaires sur le fonctionnement de ces éco-régimes vont être approfondies dans ce cadre.
Le Conseil semble en effet disposé à étendre les éco-régimes au bien-être animal. Il devrait également accepter que chacun de ces éco-régimes couvre deux lignes d'action (par exemple, le changement climatique et la biodiversité). Par contre, la demande du Parlement de mettre en place un système obligatoire « de points » en fonction de l'ambition des mesures choisies est jugée trop complexe par les États membres mais aussi par la Commission européenne qui suggère qu'un tel dispositif reste facultatif pour l'instant.

FNSEA, Confagricoltura et DBV mettent en garde

Les présidents des trois principales organisations agricoles française, italienne et allemande - la FNSEA, la Confagricoltura et le DBV - plaident dans un communiqué commun du 29 avril, à la veille d'une nouvelle session de négociation en trilogue entre les institutions européennes sur la future Pac, pour une mise en oeuvre pragmatique de l'architecture verte et l'absence de charge administrative supplémentaire. Les trois syndicats soutiennent dans les grandes lignes la position des États membres face au Parlement européen. Ils estiment dans le cadre de la conditionnalité que la diversification des cultures doit être préférée à l'obligation de rotation et que des éléments productifs (cultures fixatrices d'azote...) doivent pouvoir être comptabilisés comme surface d'intérêt écologique. Les trois organisations s'opposent enfin à l'introduction de la conditionnalité sociale que demande le Parlement européen. « Les agriculteurs doivent déjà respecter de nombreuses règles nationales. Il y a un risque considérable de charge administrative supplémentaire sans que cela conduise à une amélioration significative de la situation des travailleurs », justifient-elles.

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Il est nécessaire que les particularités des projets agricoles soient prises en compte : la FNSEA et l’Apca poursuivront leur combat pour exclure les bâtiments à vocation agricole du dispositif

lancent les organisations dans un communiqué le 4 juin.