Le Réveil Lozère 23 décembre 2019 a 15h00 | Par Marion Ghibaudo

Homologation et immatriculation des machines agricoles au 1er janvier 2020 : ce qui change

L’homologation des machines agricoles change au 1er janvier 2020 modifiant leur immatriculation : retour sur ce qu’il faut savoir avant la date fatidique.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
- © Michel Portier

Les nouvelles homologations des véhicules automoteurs et traînés neufs au 1er janvier 2020 ne passent pas auprès des constructeurs. Le décret de 2016 stipulant ces dispositions précise que « tous les véhicules neufs commercialisés pour la première fois et homologués selon les anciennes dispositions doivent être ré-homologués selon les nouvelles prescriptions techniques. » Un casse-tête pour les constructeurs de machines agricoles qui ne sont pas sûrs de pouvoir adapter tous les modèles en vente au 1er janvier 2020.
Cette homologation particulière a ainsi posé récemment problème, notamment sur un point : « le matériel en parc de longue date, mais non immatriculé est considéré comme neuf par les services de l’état », s’agace Stéphane Chapuis, responsable du service AgroEcotech à la FNCuma. Une lecture de la loi par le ministère en charge des transports qui ajoute à l’urgence de la situation, car cette précision a été apportée au courant du mois de décembre 2019 seulement.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1540, du 26 décembre 2019, en page 11.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

la phrase de la semaine

Les plans stratégiques nationaux doivent rester des documents de programmation stratégiques traduisant les choix politiques des États membres

estime la France, et non pas comme le montrent les premiers échanges avec la Commission européenne des documents d’« un niveau de précisions et de justifications extrêmement élevé.»