Le Réveil Lozère 07 octobre 2020 à 09h00 | Par RM

L’UE menace Londres de sanctions

À défaut du retrait par Londres du projet de loi sur le marché intérieur avant la fin du mois de septembre, l’UE a lancé le 1er octobre une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique. Alors que les négociations commerciales entament leur dernière ligne droite.

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À défaut du retrait par Londres du projet de loi sur le marché intérieur avant la fin du mois de septembre, l’UE a lancé le 1er octobre une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique. Alors que les négociations commerciales entament leur dernière ligne droite.
À défaut du retrait par Londres du projet de loi sur le marché intérieur avant la fin du mois de septembre, l’UE a lancé le 1er octobre une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique. Alors que les négociations commerciales entament leur dernière ligne droite. - © Christian Lambiotte/CE

Un mois, c’était le délai qu’avait donné l’UE au Royaume-Uni pour retirer sa loi controversée sur le marché intérieur qui revient sur certains engagements pris par Londres dans l’accord de retrait, en particulier le protocole concernant l’Irlande et l’Irlande du Nord. Arrivé à expiration le 30 septembre, « la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction », a annoncé le 1er octobre dans une courte allocution, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Dans un communiqué publié le même jour, Bruxelles précise que Londres « dispose d’un délai d’un mois pour répondre » au courrier européen. Une échéance qui n’a, en réalité, pas ébranlé le gouvernement de Boris Johnson, qui a même reçu le 29 septembre l’approbation définitive de la Chambre des communes (chambre basse du Parlement du Royaume-Uni) de son projet de loi, par 340 votes pour et 256 contre. Ce texte doit maintenant recevoir l’aval de la Chambre des lords (chambre haute du Parlement du Royaume-Uni) où l’affaire s’annonce plus corsée.

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