Le Réveil Lozère 02 mars 2022 a 09h00 | Par AgraPresse en collaboration avec le Réveil Lozère

La DGCCRF inflige une amende de plus de 19 millions d'euros à Intermarché

Abonnez-vous Reagir Imprimer

Le distributeur Intermarché s'est vu sanctionné d'une amende administrative de plus de 19 millions d'euros « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle », informe le ministère de l'Économie dans un communiqué du 22 février. La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) porte sur les pratiques d'une centrale d'achat internationale du groupe Les Mousquetaires  : la société ITM alimentaire international. Les agents « ont mis en évidence un manque de traçabilité, dans les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs, des sommes versées par ces derniers à une centrale internationale pour des services de coopération commerciale ». Par ailleurs, plus de 1 100 contrôles seront effectués par la DGCCRF dans le cadre des négociations commerciales. Bercy annonce le lancement d'une procédure « envers une centrale régionale d'une autre enseigne » pour des pratiques abusives en matière de pénalités logistiques. Deux autres enseignes sont également soupçonnées « de pratiques illicites » similaires. Pour rappel, la loi Égalim 2 a restreint le cadre dans lequel les distributeurs peuvent infliger des pénalités à leurs fournisseurs.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

En bref
5 breve(s) � voir toutes
la phrase de la semaine

Votez favorablement pour le classement de votre commune en Natura 2000 et il n’y aura aucune contrainte

avait dit le ministère de l’agriculture. Dans les années 2010, les conseils municipaux avaient été invités à délibérer sur les zones Natura 2000.