Alors que les sénateurs ont adopté le 5 mars un article habilitant le gouvernement à réformer par ordonnance le fonctionnement des chambres d’agriculture et les conditions d’emploi des salariés, la FGA-CFDT « s’inquiète que des changements aussi majeurs, pouvant aller jusqu’à la gestion du personnel, se décident par ordonnance ».
Selon le premier syndicat des salariés des chambres, l’élaboration de cette ordonnance se fera « sans assurance aucune d’associer les parties prenantes, notamment les organisations syndicales de salariés ». Au premier rang de ses inquiétudes : un changement dans les missions et décisions dévolues aux différents échelons des chambres pourrait déboucher sur des réorganisations. La FGA-CFDT redoute aussi une éventuelle dégradation du statut des salariés. « Chaque chambre départementale peut conclure des accords pour améliorer les dispositions nationales et les mettre en cohérence avec les réalités locales », explique Annabel Foury, secrétaire nationale, à Agra Presse. Une harmonisation nationale risquerait de provoquer un « nivellement par le bas des conditions d’emploi », craint-elle, rappelant que cette proposition est « une tentation forte, depuis des années, des négociateurs patronaux au niveau national ».
Plutôt qu’une ordonnance, la FGA-CFDT demande donc « un projet de loi débattu au Parlement ». « Je ne suis pas sûr que ce soit un sujet qui relève du Parlement », répond Sébastien Windsor, le président de l’APCA (tête de réseau), dans un entretien accordé à Agra Presse le 9 mars. « Nos statuts datent de 1952, ils ne sont plus adaptés au droit du travail moderne, explique-t-il. Ils nous empêchent de répondre à nos missions comme on doit le faire. »