La fin du tarif réduit approche
Prônée par le CGAAER il y a quelques mois dans le cadre de la transition énergétique, la fin progressive du tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) agricole a été citée par Bruno Le Maire parmi les pistes de baisse de la dépense publique à horizon 2027. Sa réduction devrait être proposée par le gouvernement dès 2024.
C’était écrit, transition énergétique oblige. À l’occasion des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l’Économie a indiqué qu’il avait identifié plusieurs pistes pour trouver « au moins dix milliards d’économies » d’ici 2027, et qui seront proposées dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Parmi elles, le logement, la santé et… les carburants, dont le gazole non routier (GNR) agricole. « Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants, a déclaré Bruno Le Maire. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole et sur le gazole non routier agricole. »
Le ministre promet une « bascule progressive d’ici 2030 » et « des mesures de compensation ». À terme, il s’agit de supprimer la défiscalisation, confirme-t-on à Bercy. Dans un rapport paru le 12 décembre sur la transition énergétique de la ferme France, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) proposait de retaxer le gazole agricole « dès 2023 ou 2024 sur une période de dix ans », pour investir dans la transition énergétique » (par exemple, l’aide à l’achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques…). La défiscalisation du gazole non routier représente un soutien budgétaire annuel de 1,4 milliard d’euros, soit 3 500 euros par exploitation.
Les déclarations de Bruno Le Maire interviennent également deux mois après qu’Élisabeth Borne a envoyé une lettre de cadrage à ses ministres, leur demandant de trouver « 5 % de marges de manœuvre » sur leur budget (hors masse salariale), en vue de la préparation du budget 2024. De sources syndicales, le ministre de l’Agriculture n’a pas été exempté de l’exercice, ce qui reviendrait à une enveloppe d’environ 300 millions d’euros pour la Rue de Varenne, dont le budget s’élève à environ six milliards d’euros. Le cabinet de Marc Fesneau travaille actuellement sur plusieurs pistes, dont la principale serait celle de la diminution du tarif réduit de TICPE sur le gazole, le fioul lourd, et les GPL utilisés pour les travaux agricoles et forestiers.
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