Le Réveil Lozère 22 janvier 2020 a 10h00 | Par Agrafil

La FNSEA rencontre la ministre de la Justice

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« J’ai récemment rencontré [la ministre de la Justice] Nicole Belloubet pour voir comment faire évoluer la loi et caractériser les intrusions en élevage comme des intrusions de domicile », a indiqué Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, lors de ses vœux à la presse le 14 janvier. Un rendez-vous qui s’est tenu le 8 janvier, d’après la France Agricole. « Nous voulons améliorer le Code pénal », a expliqué la syndicaliste. En l’état actuel du droit, les intrusions dans des élevages ne donnent pas systématiquement lieu à des condamnations si elles n’entraînent pas de dégradation. Par ailleurs, lors de ce rendez-vous a été évoqué un travail pour que « le risque sanitaire puisse être considéré comme une circonstance aggravante en cas d’intrusion », d’après la France Agricole. « Un nouvel entretien est prévu dans les prochaines semaines », indique l’hebdomadaire. La réunion du 8 janvier s’inscrit dans la construction d’un arsenal législatif contre les intrusions en élevages. Une proposition de loi (PPL) a été adoptée par le Sénat sur le délit d’entrave et une autre PPL a été déposée à l’Assemblée sur la fiscalité des dons aux associations.

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