Le Réveil Lozère 02 septembre 2021 a 09h00 | Par IL, YG, avec AFP

La loi Climat promulguée après la coupe du Conseil constitutionnel

Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.

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Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée. - © Nicole Ouvrard/Illustration

Signée par le président de la République, le Premier ministre et près de onze ministres, la loi Climat et résilience a été publiée le 24 août au Journal officiel. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 13 août, la version définitive ne prolongera pas la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence dans le secteur alimentaire. Cette mesure, mise en place durant l'état d'urgence sanitaire et soutenue par les parlementaires, faisait pourtant partie des points salués par la FNSEA, dans un communiqué du 22 juillet, à l'issue de la Commission mixte paritaire.

Décrets à venir « très rapidement »
La loi instaure en revanche un dispositif de lutte contre l'artificialisation dans l'ensemble des documents d'urbanisme, avec pour objectif de diviser par deux la consommation de terres sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Elle entérine également l'obligation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, et prévoit la création d'un plan d'action national sur les engrais, inspiré d'Écophyto. Selon l'entourage du ministère de l'Agriculture, les premiers décrets d'application des mesures concernant le secteur agricole pourraient être publiés « très rapidement », dans les prochaines semaines.

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la phrase de la semaine

Nous ne pouvons plus assumer financièrement de payer l’intégralité des dégâts agricole pour tout le territoire, alors qu’il y a des zones où nous ne pouvons pas mettre les pieds

rappelle Willy Schraen, président de la FNC.