Le Réveil Lozère 08 janvier 2020 à 10h00 | Par Mélanie Brisson

La transaction en cours de contrat

Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.

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S’il est courant de recourir à la transaction suite à la rupture du contrat de travail afin d’en border les conséquences, il est plus rare d’en conclure au cours de son exécution. Cela est toutefois possible lorsque en cas de litige, employeur et salarié s’entendent pour éviter un passage au conseil des prud’hommes.
Quel que soit le moment où elle intervient, la transaction a toujours pour objet de terminer une contestation née ou d’en prévenir une à naître. Les parties s’accordent dans ce cadre des concessions réciproques, l’engagement du salarié étant bien souvent de renoncer à tout recours en justice.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1542, du 09 janvier 2020, en page 12.

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