Le Réveil Lozère 24 juillet 2019 a 10h00 | Par YG

Le gouvernement conditionne l'indemnisation à la protection

Un décret et un arrêté parus au JO le 11 juillet viennent préciser les conditions d'indemnisation des dégâts de prédateurs. Ces textes introduisent la notion de conditionnalité, contestée par la FNO (éleveurs ovins) : pour être indemnisés, les éleveurs doivent avoir mis en place des moyens de protection.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
- © Idele

Désormais, pour être indemnisés après une attaque de prédateur (loup, lynx ou ours), les éleveurs doivent avoir mis en place des moyens de protection. Ce principe de conditionnalité a été entériné par le gouvernement dans un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 11 juillet*. Initialement, le but de ces textes était d'harmoniser les régimes d'indemnisation des différents prédateurs. La conditionnalité s'est ajoutée en cours de route pour répondre à une injonction de la Commission européenne, qui a assimilé en 2014 les indemnisations à des aides d'État. Les lignes directrices de l'UE demandaient de justifier les indemnisations par la mise en place de « mesures préventives raisonnables », afin d'éviter les distorsions de concurrence.
La FNO (éleveurs ovins), qui rejette en bloc la conditionnalité, regrette par ailleurs que ce principe « s'applique de manière différenciée » selon le prédateur en cause et l'espèce prédatée. Pour l'ours, la conditionnalité entrera en vigueur dans deux ans. Et pour le lynx, elle se déclenche « à compter de la cinquième attaque [...] sur une période de deux ans », indique le décret. Aujourd'hui, ce principe ne s'applique pleinement qu'aux dégâts imputés au loup... avec encore quelques subtilités.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1520, du 25 juillet 2019, en page 8.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

En bref
5 breve(s) � voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

Je les invite plutôt à rejoindre les forces vives des structures qui œuvrent au quotidien à faire bouger les lignes. Tout comme j’encourage les jeunes à rejoindre nos écoles d’agronomie pour contribuer demain à accompagner ces indispensables évolutions

a répondu le président de chambres d’agriculture France (ex-Apca), Sébastien Windsor, le 16 mai dans une longue « lettre ouverte » au collectif d’étudiants d’AgroParisTech.