Le protocole additionnel n’est que « cosmétique », selon une analyse juridique
Avant leur présentation officielle, les dispositions du protocole additionnel visant à « verdir » l’accord commercial UE-Mercosur sont déjà accusées de ne pas répondre aux défis environnementaux et climatiques actuels. Alors que l’UE attend la réponse des pays du Mercosur sur ce dossier, le Brésil a regretté le caractère contraignant du texte.
Dévoilés dans une première version en mars, les ajustements proposés dans le protocole additionnel visant à intégrer des garanties en matière de développement durable dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur « ne sont que cosmétiques et inapplicables », selon une analyse juridique publiée le 13 juin, à la demande de l’ONG Les Amis de la Terre Europe.
Première limite du protocole : de simples clarifications sont insuffisantes pour remédier aux lacunes systémiques identifiées dans l’accord et dans le chapitre commerce et développement durable (TSD). Selon le rapport, ce chapitre ne serait pas en mesure de garantir la durabilité des échanges commerciaux entre l’UE et le Mercosur, en raison surtout des différences au niveau de la nature des biens échangés.
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