Le Réveil Lozère 30 décembre 2019 a 16h00 | Par Odile Herisson

Le retrait d'un associé d'une société civile

Les clauses de retrait d'un associé dans les sociétés civiles peuvent être aménagées afin d'éviter des difficultés ultérieures.

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Rappelons les règles du Code civil relatives au retrait d'un associé. L'article 1869 énonce que « sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice ». L'unanimité est donc requise sauf clause contraire. Cela signifie qu'une majorité qualifiée peut être envisagée si cela est prévu statutairement.

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