Le Réveil Lozère 08 janvier 2020 a 10h00 | Par Sedima

Le Sedima obtient une dérogation pour ses adhérents

Dérogation exceptionnelle pour les adhérents du Sedima d’immatriculer et vendre des matériels agricoles jusqu’au 31 décembre 2021.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
- © Nokian

Informé par Axema des difficultés rencontrées par certains constructeurs pour faire re-homologuer selon l’arrêté du 19 décembre 2016* leurs matériels avant le 31 décembre 2019 et le refus de l’administration de leur accorder un délai supplémentaire, le Sedima a alerté ses adhérents et rappelé que les constructeurs pouvaient leur faire bénéficier de la dérogation de fin de série.
Après avoir eu information en septembre que les matériels mis sur le marché n’étaient pas concernés par la date butoir, le Sedima pensait que ses adhérents n’avaient plus de difficultés sur ce sujet. Mais se basant sur l’analyse de ses services juridiques, le ministère de la Transition écologique et solidaire-secrétariat d’état des Transports a pris une autre position, en octobre, en remplaçant la notion de mise sur le marché par celle de mise en service.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

En bref
Prochaine breve

5 breve(s) � voir toutes
la phrase de la semaine

Nous avons eu l’agréable surprise de voir les Français présents aux achats

explique Cassandre Matras, responsable de projets au sein de l’Idele.