Le Réveil Lozère 22 janvier 2020 a 10h00 | Par Agrafil

Le Sénat veut assouplir l’indemnisation des sécheresses

Abonnez-vous Reagir Imprimer

Dans le cadre d’une proposition de loi visant le régime des catastrophes naturelles, adoptée le 15 janvier par le Sénat, les parlementaires ont allongé le délai de prescription pour réclamer l’indemnité due en cas de sécheresse déclarée catastrophe naturelle. Il est porté à cinq ans contre deux actuellement. « Contrairement aux inondations, explique la commission des Finances du Sénat, [les sécheresses] peuvent mettre plusieurs années à se manifester et les désordres causés peuvent s’aggraver au cours du temps si les réparations nécessaires ne sont pas correctement réalisées. » La proposition de loi a été adoptée en séance publique, avec avis défavorable du gouvernement et après avoir été rejetée par la commission des Finances. Ce texte fait notamment suite aux inondations dans l’Aude et à la sécheresse en Charente en 2018.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

En bref
5 breve(s) � voir toutes
la phrase de la semaine

Nous avons eu l’agréable surprise de voir les Français présents aux achats

explique Cassandre Matras, responsable de projets au sein de l’Idele.