Le Réveil Lozère 29 avril 2020 � 10h00 | Par Agra Presse

Les amendements agricoles des sénateurs retoqués

Abonnez-vous R�agir Imprimer

La Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) le 23 avril a été conclusive. Pour parvenir à cet accord, députés et sénateurs ont supprimé les articles visant à réduire la fiscalité des biocarburants. Le même sort a été réservé au déplafonnement de la réduction d'impôts lors des dons en nature effectués par des coopératives, des microentreprises et des PME. La CMP a également retiré du projet de loi la défiscalisation de l'utilisation de 50% des sommes épargnées au titre de la déduction pour épargne de précaution (DEP) lorsque ces sommes sont destinées au paiement des salaires des employés de l'exploitation pour les années 2020 et 2021. Seul perdure l'assouplissement de l'utilisation de l'épargne de précaution en appliquant temporairement les modalités de la DEP à l'ancienne déduction pour aléas (DPA) qui avait été voté dans les mêmes termes par les deux chambres. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le jour même en séance publique le texte élaboré par la CMP.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions �mises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se r�serve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et r�glements en vigueur, et decline toute responsabilit� quant aux opinions �mises,

En bref
Prochaine breve

5 breve(s) � voir toutes
la phrase de la semaine

Aujourd’hui, la zone des Landes malheureusement est condamnée à très court terme

A déclaré Marie-Pierre Pé, la directrice du Cifog (interprofession du foie gras), sur RTL le 8 janvier. Avec une quarantaine de nouveaux cas depuis le 8 janvier, l’épizootie d’influenza aviaire poursuit sa progression