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Pool d'assureurs : Groupama veut garantir sa création

Le projet d'ordonnance sur la création du pool inquiète Groupama et les professionnels car le gouvernement veut laisser aux entreprises d'assurance le soin d'en dessiner les contours, au risque d'un enlisement du dossier.

Le projet d'ordonnance sur la création du pool inquiète Groupama et les professionnels car le gouvernement veut laisser aux entreprises d'assurance le soin d'en dessiner les contours, au risque d'un enlisement du dossier.
Le projet d'ordonnance sur la création du pool inquiète Groupama et les professionnels car le gouvernement veut laisser aux entreprises d'assurance le soin d'en dessiner les contours, au risque d'un enlisement du dossier.
© Émilie Durand/Illustration

En conférence de presse le 6 juillet, Groupama s'est inquiété d'un retard conséquent voire de l'impossibilité de mettre sur pied le pool (groupement) d'assureurs, envisagé par la loi du 2 mars sur la réforme de la gestion des risques climatiques. Le projet d'ordonnance actuellement en discussion au sein de la Codar (commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes) « ne prévoit pas formellement la constitution du groupement d'assureurs », a regretté la directrice assurances de Groupama Delphine Létendart.
Alors que la réforme est censée entrer en vigueur le 1er janvier, une ordonnance encadrant la création d'un pool d'assureurs fournisseurs de la future offre d'assurance multirisque climatique (MRC, ou assurance récolte) doit être publiée au plkus tard le 2 septembre. C'est la première version de cette ordonnance qui met en émoi Groupama et certains professionnels. « La création du groupement ne peut [donc] être une option et nous demandons qu'il soit créé rapidement par voie réglementaire », interpellent la FNSEA, les JA et le réseau des chambres d'agriculture dans une lettre datée du 30 juin envoyée au ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.

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