Le Réveil Lozère 29 décembre 2021 a 15h00 | Par AgraPresse en collaboration avec le Réveil Lozère

Un député du Gard veut tester des baux dédiés au défrichement

Abonnez-vous Reagir Imprimer

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au défrichement, c'est-à-dire à la remise en culture des terres en friche. Selon l'exposé des motifs, les termes des fermages classiques « ont un effet dissuasif sur les bailleurs », en ce qu'ils s'apparenteraient à des contrats à durée indéterminée (entre salariés et employeurs). Le député propose, lui, de tester un bail de fermage « à durée déterminée, renouvelable après accord des parties et non cessible », et dont « les deux parties (propriétaire et fermier) seraient libres de fixer la durée et le montant du fermage ». Ce contrat ne pourrait être conclu que pour mettre en place des « cultures annuelles et non pérennes » sur des « terres reconnues incultes ou manifestement sous-exploitées ». L'expérimentation durerait six ans, à partir du 1er juillet 2022. Selon le député, « 6 000 hectares de terres de très haute qualité sont en friche » en région Occitanie.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

En bref
5 breve(s) � voir toutes
la phrase de la semaine

Votez favorablement pour le classement de votre commune en Natura 2000 et il n’y aura aucune contrainte

avait dit le ministère de l’agriculture. Dans les années 2010, les conseils municipaux avaient été invités à délibérer sur les zones Natura 2000.