Le Réveil Lozère 14 décembre 2022 a 14h00 | Par Propos recueillis par Véronique Gruber

Une très bonne nouvelle pour les anciens exploitants, une belle victoire syndicale

Le président de la section régionale des anciens exploitants d’Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-Claude Chalencon, salue l’adoption, par l’Assemblée nationale, des 25 meilleures années de revenu pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles fort d’un lobbying acharné du réseau FNSEA-JA.

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Jean-Claude Chalencon espère que le Sénat suivra le vote de l’Assemblée nationale.
Jean-Claude Chalencon espère que le Sénat suivra le vote de l’Assemblée nationale. - © SC

Le 1er décembre, la proposition de loi portée par le député Julien Dive (LR-Aisne) visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de carrière a été adoptée à l’unanimité, revendication portée de longue date par la FNSEA et les JA. Qu’en pensez-vous ?
C’est une très bonne nouvelle. Les anciens exploitants du réseau FNSEA réunis au sein de leurs sections régionales et départementales se battent depuis de longues années pour obtenir cette mesure. Rappelons que les agriculteurs étaient en effet les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière tandis que les salariés la calculent déjà sur leurs 25 meilleures années de revenu et les fonctionnaires sur leurs six derniers mois… La proposition de loi portée par Julien Dive (LR-Aisne) et adoptée à l’unanimité en ce 1er décembre, répond donc tout à fait aux revendications que l’on porte auprès du gouvernement ou de nos parlementaires sur nos territoires. Par contre cette mesure ne permettra pas de rattraper le niveau des pensions des autres catégories socio-professionnelles.

De plus, mieux vaut à ce stade rester prudent tant que nous n’avons pas connaissance des décrets d’application. En effet, pour les actifs actuels, on ne sait pas à partir de quand ces 25 meilleures années vont être calculées : dès l’installation de l’agriculteur ou bien à partir de l’entrée en vigueur de cette loi programmée pour 2026 ?
Enfin, il ne faut pas oublier que le cheminement de cette proposition de loi est loin d’être terminée puisqu’il appartient maintenant au Sénat de se prononcer. Nous avons tout de même bon espoir et j’espère que les sénateurs suivront le vote de l’Assemblée nationale…

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026

Dans l’amendement du rapporteur, afin d’éviter qu’une telle réforme ne fasse des perdants, le texte prévoit aussi la remise d’un rapport au Parlement, dans les trois prochains mois, qui précisera tous les paramètres retenus et les conséquences que cette réforme pourrait avoir sur les cotisations, les prestations et l’équilibre financier du régime. « Cet amendement précise plusieurs points rendant ce texte acceptable par notre majorité, a justifié le député Renaissance Didier Le Gac. Tel qu’il était rédigé avant cet amendement, ce texte courait le risque de ne pas être applicable et de susciter de faux espoirs dans le monde agricole. Un compromis a été trouvé avec le gouvernement, compromis qu’il faut saluer », a-t-il ajouté. Autre point qui a été modifié par rapport au texte d’origine, la date d’entrée en vigueur de la réforme. « Les auditions menées par votre rapporteur (Julien Dive, ndlr) ont mis en lumière le fait qu’une entrée en vigueur en 2024 n’est pas envisageable compte tenu des mises à jour qu’une telle réforme induit pour les systèmes d’information de la MSA », est-il écrit dans l’amendement. Sa date de mise en place a été fixée au 1er janvier 2026. Pour les non-salariés agricoles, les 37 meilleures années seraient prises en compte, le chiffre passerait à 34 pour ceux qui prennent leur retraite en 2027, à 31 pour une retraite en 2028, 28 pour une retraite en 2029. La mesure de la prise en compte des 25 meilleures années serait donc réellement effective pour les agriculteurs prenant leur retraite en 2030. Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs.

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