Le Réveil Lozère 24 juillet 2019 a 10h00 | Par JCD

Compromis trouvé pour l’ordonnance sur la coopération agricole

Le texte est suspendu à un recours auprès du Conseil d’État déposé par Coop de France.

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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la coopération agricole n’a finalement pas été examiné comme prévu le 16 juillet en commission des affaires économiques, a indiqué l’entourage du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (député LREM, Creuse). Ce report a été décidé par le bureau de l’Assemblée nationale et « le gouvernement (qui) préfère attendre l’avis du Conseil d’État » concernant le recours déposé par Coop de France. La fédération des coopératives a engagé ce recours peu après la publication de l’ordonnance le 25 avril. C’est un texte amendé qui devait être examiné le 16 juillet en commission à l’Assemblée, précise-t-on de même source : « Un compromis a été trouvé avec Coop de France ».

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1520, du 25 juillet 2019, en page 8.

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Il est nécessaire que les particularités des projets agricoles soient prises en compte : la FNSEA et l’Apca poursuivront leur combat pour exclure les bâtiments à vocation agricole du dispositif

lancent les organisations dans un communiqué le 4 juin.