Alors que la loi Sempastous sur la régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés doit s'appliquer au printemps, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité.

Un décret, publié le 4 décembre au Journal officiel (JO), fixe les modalités d'application de la loi, dite Sempastous, de régulation de l'accès au foncier au travers de sociétés. Très attendu, le ...

Après plusieurs tests, la région déploie cette année un nouveau dispositif d'accompagnement à l'acquisition du foncier agricole, en lien avec la Safer régionale et de nouveaux acteurs.

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au défrichement, c'est-à-dire à la ...

Les représentants régionaux, des bailleurs et preneurs ruraux ont signé début septembre une charte de bonnes relations. Élaboré par la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, cet outil doit permettre de ...

Suivant l'avis du Conseil d'État, la commission des affaires économiques (Coméco) de l'Assemblée nationale a adopté, le 12 mai, une réduction du champ du futur contrôle administratif des transferts ...

Samedi 27 mars à Fournels a eu lieu la traditionnelle assemblée générale du syndicat Jeunes agriculteurs. Une réunion à huis clos qui a permis aux adhérents de discuter notamment de la question du ...

Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, finalise « un texte de rassemblement », comme « première étape d’un processus législatif d’une loi foncière, notamment en s’attaquant à ...

Le mouvement Terre de liens qui aide les agriculteurs à s’installer lance la campagne « les jeunes pousses ont besoin de terre ». Hélène, 33 ans, Marion, 37 ans, Clément, 25 ans et Clément, 30 ans, ...

Le 27 novembre à l'Assemblée nationale, organisations agricoles, collectivités territoriales et associations environnementales ont lancé un appel pour une nouvelle loi foncière pour mieux partager et ...