Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit ...
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N° 1736 | novembre 2023
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Le gouvernement envisagerait d’instaurer (…) des taux d’emprise au sol maximum variables selon le type de culture
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